Fils d'actualités juridiques

10/05/2016 Affaires - Immatériel, Droit économique, Commercial / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Procédure collective d'une maison d'édition : compétence juridictionnelle pour connaître de la résiliation de plein droit des contrats d'édition
10/05/2016 Civil - Contrat, Personnes et famille/patrimoine
Mariage d'une personne sous curatelle : l'autorisation du curateur ne peut être donnée a posteriori
10/05/2016 Affaires - Banque et finance
Chèque sans provision : nécessité de constater le défaut de provision en cas de recours cambiaire
10/05/2016 Social - Contrat de travail et relations individuelles
La sieste au travail peut être une faute grave
09/05/2016 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Clause de non-concurrence
09/05/2016 Affaires - Droit économique, Commercial
"LOL" : nullité de marques pour défaut de caractère distinctif
06/05/2016 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Un salarié qui ne respecte pas les termes de l'avenant signé sans la moindre réserve commet une faute grave
04/05/2016 Social - Santé, sécurité et temps de travail, Contrat de travail et relations individuelles
Inaptitude
04/05/2016 Social - Paye et épargne salariale, Contrat de travail et relations individuelles
Bulletin de paie
04/05/2016 Affaires - Fiscalité des entreprises / Environnement & qualité - Environnement
Investissements ultramarins dans le secteur de l'agriculture : pas de réduction d'impôt pour du matériel de remplacement
04/05/2016 Affaires - Droit économique / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Opérations de saisie-contrefaçon antérieures à l'entrée en vigueur de la loi du 11 mars 2014 et mainlevée
03/05/2016 Affaires - Banque et finance
L'AMF lance une consultation publique sur les modifications de son règlement général
03/05/2016 Social - Informations professionnelles, Protection sociale
Fidal renforce son expertise en « retraite et prévoyance »
03/05/2016 Affaires - Sociétés et groupements / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Le curateur d’un gérant de société ne peut pas assister la société
03/05/2016 Affaires - Sociétés et groupements
Responsabilité personnelle du dirigeant : nécessité d’une faute séparable des fonctions
03/05/2016 Affaires - Immatériel
« Le Boléro » libre de droits ?