Fils d'actualités juridiques

27/05/2016 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Europe et international
Licenciement économique : que font les autres pays ?
26/05/2016 Affaires - Sociétés et groupements, Commercial / Civil - Immobilier
Autorisation de la cession de gré à gré d'un immeuble : recevabilité du recours du créancier hypothécaire inscrit
26/05/2016 Affaires - Fiscalité des entreprises
Conditions d'exonération des plus-values à long terme sur des titres de participation
25/05/2016 Affaires - Banque et finance
Irrégularité d'une vérification de comptabilité et indépendance des procédures d'imposition
25/05/2016 Affaires - Droit économique, Immatériel
Acte de parasitisme et site internet : pas de nécesité de démontrer l'existence d'un risque de confusion
25/05/2016 Affaires - Immatériel
La société Ricard sanctionnée par la CNIL pour défaut de sécurité des données de ses clients
25/05/2016 Affaires - Pénal des affaires, Banque et finance
Projet de loi Sapin 2 : audition du ministre des Finances par la commission des lois de l’Assemblée nationale
24/05/2016 Affaires - Sociétés et groupements
Défaut d'immatriculation d'une SCI : un créancier peut demander la dissolution
24/05/2016 Social - Contrat de travail et relations individuelles
La lettre de licenciement n’a pas à se référer à la situation économique du groupe
24/05/2016 Social - Informations professionnelles
Loi "Rebsamen" sur le dialogue social
24/05/2016 Affaires - Sociétés et groupements
SARL : compétence d'ordre public du président du tribunal de commerce pour désigner un mandataire chargé de convoquer l'assemblée générale annuelle
23/05/2016 Affaires - Fiscalité des entreprises
Publication du décret relatif au registre public des trusts
20/05/2016 Social - Contrat de travail et relations individuelles
L’entretien de la tenue de travail incombe à l’employeur dès lors qu'elle est obligatoire
19/05/2016 Affaires - Droit économique, Sociétés et groupements
Constitutionnalité de l'amende civile prononcée à l'encontre d'une personne morale à laquelle l'entreprise fautive a été transmise
19/05/2016 Affaires - Sociétés et groupements, Commercial
Fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie et élection de leurs membres
19/05/2016 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Clause de non-concurrence : quelle doit être sa limite géograhique ?