Fils d'actualités juridiques

13/06/2016 Environnement & qualité - Qualité / Civil - Immobilier / Affaires - Droit économique, Banque et finance
Conformité et sécurité des produits et des services : l'avis du CE sur le projet de simplification
10/06/2016 Social - Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles
Avantages conventionnels : extension du champ de la présomption de justification
10/06/2016 Affaires - Sociétés et groupements, Commercial
​Administrateur judiciaire investi d'une mission d'assistance et saisies-attributions
09/06/2016 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Immobilier
Impôts locaux : quelle méthode retenir pour évaluer les biens d'une entreprise ?
09/06/2016 Affaires - Pénal des affaires, Banque et finance / Pénal - Procédure pénale, Droit pénal spécial
Répression des abus de marché : le Sénat adopte les conclusions de la CMP
08/06/2016 Affaires - Fiscalité des entreprises
Quid de la conformité à la Constitution de la faculté exclusive pour l'Administration de poursuivre un contribuable pour fraude fiscale ?
08/06/2016 Civil - Contrat
La réforme du droit des contrats traduite en anglais
07/06/2016 Civil - Contrat
Pas de clauses abusives dans les contrats d’adoption de la SPA
06/06/2016 Social - Informations professionnelles, Formation, emploi et restructurations
Fidal renforce son expertise en droit de la formation
06/06/2016 Civil - Contrat, Responsabilité
Anéantissement d'un contrat de prêt et préjudice réparable
06/06/2016 Affaires - Droit économique, Immatériel
Protection de chorégraphies par le droit d'auteur, quelles que soient leur finalité et leur simplicité
06/06/2016 Pénal - Procédure pénale / Affaires - Sociétés et groupements
Du droit de se taire des personnes morales devant la juridiction correctionnelle
06/06/2016 Affaires - Fiscalité des entreprises
Le taux minimal de TVA prolongé de deux ans par l'Union européenne
06/06/2016 Affaires - Sociétés et groupements, Commercial
De nouvelles fonctions dans les procédures collectives pour les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires
03/06/2016 Social - Santé, sécurité et temps de travail, Contrat de travail et relations individuelles
Licenciement d’un salarié absent pour maladie : la perturbation de l’entreprise doit être avérée
03/06/2016 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Liberté d’expression du salarié : tout dépend du contexte dans lequel les propos ont été tenus