Fils d'actualités juridiques

07/09/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Documents justifiant l'identité du signataire du formulaire d'autorisation de sortie du territoire d'un mineur
07/09/2018 Affaires - Commercial
Loi Sapin II et « simple négligence » du dirigeant : application aux procédures et instances en cours
06/09/2018 Affaires - Sociétés
Exigences minimales pour la mise en œuvre des dispositions relatives à l’identification des actionnaires des société cotées
06/09/2018 Public - Public / Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Exonération de la taxe d’habitation : quid de locaux affectés exclusivement à l’exercice d’un culte ?