Fils d'actualités juridiques

03/01/2017 Travail et social - Travail et social
Le Smic revalorisé de 0,93 % au 1er janvier 2017, à 9,76 € de l’heure
22/12/2016 Affaires - Sociétés, Commercial
Déchéance du terme résultant de la liquidation judiciaire : exigibilité immédiate auprès de la caution du solde du compte courant de la débitrice
22/12/2016 Fiscalité - Fiscalité
La jurisprudence "de Ruyter" est-elle applicable aux personnes relevant d'un régime de sécurité sociale d'un État tiers à l'Union européenne ?
21/12/2016 Affaires - Affaires, Sociétés, Banque et Finance
Entente sur des produits dérivés de taux d'intérêt en euro : amende de 485 millions d'euros à l'encontre de trois banques