Fils d'actualités juridiques

13/12/2019 Affaires - Affaires
Régulation des plateformes : mise en place par le CSA d’une équipe projet et d’un comité d’experts
12/12/2019 Travail et social - Travail et social
Le Premier ministre dresse les contours du système universel de retraite
11/12/2019 Affaires - Affaires
Adoption dans une version profondément modifiée par la commission des lois sénatoriale de la proposition de loi sur la « cyberhaine »
11/12/2019 Fiscalité - Fiscalité
Cession de titres : valeur à retenir pour le calcul de plus-value