Fils d'actualités juridiques

27/04/2020 Public - Public / Affaires - Affaires
Investissement étranger réalisé par un fonds d'investissement : que doit mentionner la demande d’autorisation préalable ?
24/04/2020 Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Détournement de biens publics commis à l'étranger : le procureur de la République financier compétent ?
23/04/2020 Affaires - Affaires
Covid-19 : baromètre Hadopi de la consommation des biens culturels dématérialisés en période de confinement (2ème vague)
23/04/2020 Affaires - Sociétés
La prime « Macron » est relevée à 2 000 euros, y compris pour les associations et fondations reconnues d’utilité publique